AgPR Arbeitsgemeinschaft PVC-Bodenbelag Recycling

LES CONDITIONS D’ACCEPTATION DE L’AGPR Téléchargements PDF

  1. Seuls les déchets de pose, de dépose et les fins de stock de revêtements de sols PVC (répondant au cahier des charges de l’AgPR – voir au recto) sont acceptés et pourront être recyclés par l’AgPR.

  2. Les matériaux ne doivent pas être compactés (pas de mise en balle).

  3. Les traces de ciment et de colle ne gênent pas mais leur quantité par rapport au poids du plastique doit cependant être minime (quelques %).

  4. Les revêtements de PVC, contaminés par des huiles, chargés de détergents ou d’autres matières dangereuses, sont exclus.

  5. Les coûts d’élimination des matériaux livrés mais non utilisables sont imputés au fournisseur de ceux-ci.

  6. Si la quantité non utilisable dans une livraison dépasse 5 %, alors l’AgPR a le droit soit de refuser la réception, soit d’imputer le coût du tri au fournis seur, soit de faire éliminer le lot aux frais du fournisseur.

  7. Pour chaque enlèvement, une date est convenue et doit être respectée selon les conditions du contrat. Pour cela contactez le SFEC, syndicat français des fabricants de revêtements de sols résilients, qui pilote la collecte sur le territoire français. Son numéro de téléphone: le 01.44.01.16.44.